Conditions générales (CG)

Les présentes conditions générales («CG») d’IT Services Schneeberger, titulaire Alain Schneeberger, Kaffeestrasse 6a, 8180 Bülach («prestataire»), s’appliquent à tous les contrats portant sur la mise à disposition et l’utilisation du logiciel Audhive.

Les présentes CG s’appliquent exclusivement aux entreprises et aux personnes morales. La conclusion de contrats avec des consommatrices et des consommateurs est exclue.

Les conditions contraires ou divergentes du preneur de licence ne sont pas reconnues, même si le prestataire ne s’y oppose pas expressément.

Le contrat est conclu par l’acceptation écrite d’une offre du prestataire par le preneur de licence ou par le paiement de la redevance de licence — selon l’événement qui survient en premier. Par la conclusion du contrat, le preneur de licence confirme avoir lu, compris et accepté les présentes CG.

Les dérogations, compléments ou accords individuels relatifs aux présentes CG requièrent la forme écrite et la confirmation expresse du prestataire. Il ne peut être renoncé à l’exigence de la forme écrite elle-même que par écrit.

Le contrat a pour objet la mise à disposition du logiciel auto-hébergé (on-premise) Audhive («logiciel») sous la forme d’une licence d’utilisation de durée illimitée ainsi que, en option, d’un abonnement annuel de mises à jour.

Le logiciel est une solution auto-hébergée, exploitée exclusivement sur la propre infrastructure du preneur de licence. Une exploitation dans le cloud par le prestataire ne fait pas l’objet du contrat.

Aucune promesse de conformité: Le logiciel est un outil de documentation de la conformité (compliance) et de gestion des audits. Il ne constitue pas un conseil juridique et ne garantit ni ne certifie le respect d’exigences réglementaires, légales ou pertinentes pour une certification, notamment celles de l’ISO 27001, du RGPD, de NIS2 ou de référentiels similaires. Il incombe au seul preneur de licence d’apprécier si le logiciel satisfait à ses exigences réglementaires spécifiques.

Utilisation interdite: Le logiciel ne doit pas être utilisé dans des environnements ou des applications critiques pour la sécurité, dans lesquels une défaillance pourrait entraîner des dommages corporels, des décès ou des dommages matériels importants, notamment dans des dispositifs médicaux, des installations nucléaires, des systèmes aéronautiques, des systèmes de commande d’infrastructures critiques ou des infrastructures des marchés financiers. Une telle utilisation est expressément interdite.

Par l’achat, le preneur de licence acquiert une licence non exclusive, non transférable et de durée illimitée pour l’utilisation de la version du logiciel actuelle au moment de l’achat («licence perpétuelle»).

L’étendue de la licence (nombre de mandants, licences utilisateur) découle de la commande concernée. Toute utilisation au-delà de l’étendue sous licence est interdite.

La remise, la sous-licence ou le transfert de la licence à des tiers sont interdits sans le consentement écrit exprès du prestataire.

Exception MSP: Les Managed Service Providers peuvent exploiter le logiciel pour leurs propres mandants, pour autant que cela ait été expressément convenu dans la commande.

Les mises à jour logicielles, corrections de bogues, mises à jour de sécurité et nouvelles fonctions sont fournies exclusivement dans le cadre d’un abonnement annuel de mises à jour actif.

L’abonnement de mises à jour est facturé annuellement d’avance et se renouvelle automatiquement pour une année supplémentaire, à moins d’avoir été résilié par écrit au plus tard 30 jours avant son échéance.

Le prestataire n’est pas tenu de fournir des mises à jour selon un rythme ou une étendue déterminés. Il n’existe aucun droit à des fonctionnalités déterminées, à des extensions de compatibilité ou à des prestations de support.

Après la résiliation de l’abonnement, le preneur de licence conserve le droit de continuer à utiliser la dernière version du logiciel reçue. Il n’existe aucun droit à d’autres mises à jour.

Si le preneur de licence résilie l’abonnement de mises à jour ou le laisse expirer faute de paiement, une reprise ultérieure n’est possible qu’aux conditions suivantes:

Le prestataire décide à sa libre appréciation de l’option qu’il propose. Le preneur de licence n’a aucun droit à la reprise de l’abonnement.

Une résiliation anticipée en cours d’année d’abonnement ne donne droit à aucun remboursement au prorata.

Le logiciel est livré sous forme de paquet d’installation numérique à l’adresse e-mail indiquée ou via un canal de téléchargement du prestataire.

L’installation, la configuration et l’exploitation courante du logiciel incombent exclusivement au preneur de licence. Le prestataire ne fournit aucune prestation d’installation sans convention écrite séparée.

Si le délai de livraison dépasse 10 jours ouvrables à compter de la réception du paiement sans notification du prestataire, le preneur de licence peut fixer un délai supplémentaire de 10 jours ouvrables.

Tous les prix s’entendent en francs suisses (CHF), hors taxe sur la valeur ajoutée légalement due, pour autant qu’elle soit applicable.

Les factures sont payables net, sans déduction, dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation.

En cas de retard de paiement, le prestataire est en droit:

• a)de percevoir des intérêts moratoires de 5 % par an à compter de l’échéance;
• b)de bloquer l’accès aux mises à jour et aux canaux de téléchargement;
• c)de révoquer la licence si l’arriéré dépasse 60 jours et n’est pas réglé malgré un rappel.

Les modifications de prix de l’abonnement de mises à jour sont communiquées par écrit au preneur de licence au moins 60 jours avant le renouvellement.

Le logiciel est livré «en l’état» («as is»). Le prestataire n’assume aucune garantie quant à l’absence d’erreurs, l’exhaustivité, l’actualité, la sécurité ou l’adéquation du logiciel à un usage particulier.

Le prestataire n’assume aucune responsabilité — ni pour les dommages directs, ni pour les dommages indirects, fortuits, particuliers ou consécutifs — résultant de l’utilisation, de la non-utilisation ou de la défaillance du logiciel, notamment pour:

• a)la perte ou l’altération de données de toute nature;
• b)les incidents de sécurité, les accès non autorisés ou les violations de la protection des données;
• c)les interruptions d’exploitation, le manque à gagner ou les pertes de chiffre d’affaires;
• d)les dommages dus à une configuration ou à une administration défectueuse par le preneur de licence;
• e)les incompatibilités avec l’infrastructure du preneur de licence.

La responsabilité globale du prestataire est limitée au montant de licence effectivement payé par le preneur de licence pour l’année de licence concernée.

Ces limitations de responsabilité ne s’appliquent pas en cas de faute grave ou de dol du prestataire.

Failles de sécurité: Le prestataire ne garantit pas que le logiciel est exempt de failles de sécurité, d’erreurs, d’exploits ou de vulnérabilités — qu’ils aient été connus ou inconnus au moment de la livraison. Le preneur de licence assume l’entière et seule responsabilité de la sécurisation de sa propre infrastructure, de la réalisation d’évaluations de sécurité indépendantes ainsi que de la mise en œuvre de mesures compensatoires appropriées. Le prestataire ne répond en aucun cas des dommages résultant de l’exploitation de failles de sécurité du logiciel, que celles-ci aient été connues, divulguées ou prévisibles.

Libération de responsabilité: Le preneur de licence libère le prestataire ainsi que son titulaire, ses représentants et ses mandataires de toutes prétentions, dommages, obligations, pertes, frais et frais d’avocat de tiers résultant: (a) de l’utilisation ou de l’utilisation abusive du logiciel par le preneur de licence; (b) d’une violation des présentes CG par le preneur de licence; (c) d’infractions du preneur de licence au droit applicable; (d) de prétentions de collaborateurs, de clients, de sous-traitants ou de personnes concernées du preneur de licence en lien avec l’utilisation du logiciel.

Le logiciel étant exploité exclusivement en mode auto-hébergé (on-premise) sur l’infrastructure du preneur de licence, la responsabilité exclusive de la protection de toutes les données incombe au preneur de licence.

Le preneur de licence est notamment responsable:

• a)du respect de toutes les lois applicables en matière de protection des données (notamment la LPD suisse et le RGPD);
• b)de la sécurisation appropriée de son infrastructure contre les accès non autorisés;
• c)de la sauvegarde régulière des données (backup);
• d)de la configuration correcte des droits d’accès et des rôles des utilisateurs.

Le prestataire traite les coordonnées du preneur de licence à des fins contractuelles (facturation, gestion des licences). Celles-ci ne sont pas transmises à des tiers.

Le logiciel, y compris l’ensemble des codes sources, designs, textes, graphiques, schémas de base de données et marques, est la propriété exclusive du prestataire et est protégé par le droit d’auteur en vigueur.

Le preneur de licence obtient uniquement le droit d’utilisation décrit au § 3. Tous les autres droits restent acquis au prestataire.

Sont interdits sans autorisation écrite du prestataire:

• a)l’ingénierie inverse (reverse engineering), la décompilation ou le désassemblage;
• b)la création d’œuvres dérivées ou la modification du logiciel;
• c)la suppression ou la modification des mentions relatives au droit d’auteur;
• d)l’utilisation commerciale de la marque «Audhive» ou de signes distinctifs apparentés.

La licence perpétuelle est de durée illimitée. Le preneur de licence peut y mettre fin à tout moment en cessant l’utilisation; le prix de la licence n’est pas remboursé.

L’abonnement de mises à jour se renouvelle automatiquement (cf. § 4.2).

Le prestataire est en droit de révoquer la licence avec effet immédiat si le preneur de licence:

• a)enfreint de manière substantielle les présentes CG et ne remédie pas à la violation dans les 14 jours suivant un avertissement écrit;
• b)remet le logiciel à des tiers ou le sous-licencie en violation du § 3.3;
• c)devient insolvable ou si une procédure d’insolvabilité est ouverte.

Conséquences des violations de licence: En cas d’utilisation non autorisée au-delà de l’étendue sous licence, d’utilisation interdite selon le § 2.4 ou d’autres violations substantielles des conditions de licence, le prestataire est en droit: (a) de bloquer immédiatement l’accès à tous les canaux de mise à jour et aux prestations de support; (b) d’exiger une peine conventionnelle d’un montant égal au triple du montant annuel de licence applicable par violation, sous réserve de prétentions en dommages-intérêts plus étendues; (c) de révoquer la licence et d’exiger la cessation immédiate de l’utilisation ainsi que la suppression de toutes les copies du logiciel. L’ensemble des frais engagés pour faire valoir ces droits, y compris les frais d’avocat, est à la charge du preneur de licence.

Le prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CG à tout moment.

Les modifications sont communiquées au preneur de licence par e-mail ou via audhive.io au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

Si le preneur de licence ne s’oppose pas par écrit aux CG modifiées dans les 30 jours suivant leur communication, les nouvelles CG sont réputées acceptées. Ce droit d’opposition est expressément signalé dans la communication.

Les présentes CG et tous les rapports juridiques qui en découlent sont soumis exclusivement au droit de la Confédération suisse, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) et du droit international privé.

Le for juridique exclusif pour tous les litiges est Bülach, canton de Zurich, Suisse.

Si certaines dispositions des présentes CG devaient être invalides, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. La disposition invalide doit être remplacée par une disposition valable qui se rapproche le plus de son but économique.

Les présentes CG s’appliquent dans leur version en vigueur publiée sur audhive.io.

Intégralité de l’accord: Les présentes CG constituent, avec les éventuels documents de commande écrits, l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’objet du contrat et remplacent l’ensemble des négociations, assurances, offres et accords antérieurs — qu’ils soient oraux ou écrits.

Force majeure: Le prestataire ne répond pas des retards ou de l’inexécution de ses obligations imputables à des circonstances échappant à son contrôle raisonnable, notamment la force majeure, les cyberattaques contre des infrastructures de tiers, les catastrophes naturelles, les pandémies, les mesures des autorités, les pannes de courant ou les défaillances des fournisseurs de télécommunications.

Feedback: Le prestataire peut utiliser, intégrer et commercialiser sans restriction, sans rémunération et sans mention de la source l’ensemble des suggestions, idées, demandes de fonctionnalités ou autres retours que le preneur de licence lui transmet («feedback»). Le preneur de licence renonce irrévocablement à tout droit de propriété intellectuelle sur ce feedback.

Vérification des licences: Le prestataire est en droit de demander au preneur de licence une confirmation écrite de l’utilisation effective (nombre de mandants, d’utilisateurs) afin de vérifier le respect de l’étendue sous licence. Le preneur de licence doit répondre par écrit dans un délai de 14 jours. Si l’utilisation effective dépasse l’étendue sous licence, le prestataire est en droit de facturer la différence rétroactivement sur une période allant jusqu’à 24 mois.

Absence de renonciation: Le fait pour le prestataire de ne pas exercer ou de tarder à exercer un droit ou une voie de droit ne vaut pas renonciation à ce droit. L’exercice unique ou partiel d’un droit n’en exclut pas l’exercice ultérieur ou futur.